Mentions Légales & Conditions d’Utilisation
1. Informations Légales & Éditeur du Site
Le site Internet accessible à l'adresse https://www.lesfeesdurhin.fr (ci-nommé « le Site ») est la propriété de la Société Les Fées du Rhin ®(ci-nommé « la Société »).
- Forme / Statut : Société
- Siège et Activité en Alsace : Kunheim (Haut-Rhin et Bas-Rhin)
- Téléphone : 07.55.60.76.30
- Numéro SIRET : 840 052 252 00011
- Directeur de la publication et gérant : Frédérique KREMSER
- Email de contact : assistance-leesfeesdurhin@outlook.fr
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par la société IONOS SARL FRANCE.
Siège social :
7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES.
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect de ces conditions. La société Les Fées du Rhin se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son Site à tout moment. L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société.
4. Description des Services Fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les Fées du Rhin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour.
5. Avertissement - Absence de Conseil Juridique
L’agence Les Fées du Rhin n’est ni un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable. Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, la société n’est pas autorisée à fournir aux internautes des conseils juridiques personnalisés ni à rédiger des actes juridiques adaptés à leur situation particulière.
Les informations et documents mis à disposition sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation juridique professionnelle. Pour toute question de nature juridique ou administrative spécifique, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.
6. Propriété Intellectuelle & Marques ®
La marque et le logo Les Fées du Rhin reproduits sur ce site sont déposés par son Gérant qui en est propriétaire et responsable.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de Responsabilité & Décharge
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La responsabilité de la société ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
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La société Les Fées du Rhin ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En aucun cas, la société ou son éditeur ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire (notamment financier ou commercial) résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur celui-ci.
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que la société ne peut assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité des informations transmises sur Internet.
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8. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées via le site Les Fées du Rhin font l’objet d’un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gérer la relation clients (devis, contrats, etc.) et sont archivées de manière sécurisée conformément aux obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et d’un droit de rectification ainsi qu’un droit d’opposition à leur diffusion sur le Site.
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10. Conditions d’Accès et de Publication
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La société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement, sans condition ni réserve, toute fiche professionnelle ne respectant pas ces conditions, en cas de défaut de paiement, ou si elle contient des informations manifestement erronées, trompeuses ou contraires à la loi.
11. Médiation des Litiges de Consommation
En cas de litige de consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L.611-1 à L.641-1 et R.612-1 à R.612-2 du Code de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : AME Conso.
Vous pouvez déposer votre réclamation directement sur leur site Internet :
🌐 https://www.mediationconso-ame.com/
12. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige ou de difficulté d’interprétation ou d’exécution, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de la société Les Fées du Rhin.



